Conditions générales Crystal Colloidals B.V.




Article 1 – Champ d’application.

Les conditions générales suivantes s’appliquent à tout accord conclu à distance entre le vendeur (désigné ci-après sous le nom de Crystal) et les clients / consommateurs qui achètent des produits dans la boutique Web. Des conditions divergentes ne sont pas reconnues.

Article 2 – Formation du contrat

(1) Le contrat est formé au moment de l’acceptation de l’offre par le client / consommateur.

(2) Après avoir complété les données, telles que les coordonnées et les données de paiement, le client / consommateur accepte l’offre émanant de Crystal en cliquant sur le bouton Commande. Cette acceptation entraîne la formation du contrat et le client / consommateur et Crystal s’engagent par obligation réciproque. Crystal est obligée de livrer la commande et le client / consommateur est obligé de s’acquitter du paiement au moyen du mode de règlement choisi par le client/consommateur.

(3) Si le client / consommateur a accepté l’offre par voie électronique et a donc placé la commande, Crystal confirme par courriel la réception de l’acceptation de l’offre. Tant que le client / consommateur n’a pas reçu d’accusé de réception de cette acceptation (commande), le client / consommateur peut résilier le contrat et il n’est alors plus question d’un contrat. Après réception du paiement, Crystal envoie par courriel une confirmation du paiement ainsi que la facture.

Article 3 – Enregistrement des données de commande

La commande avec les détails du contrat conclu (par exemple sorte de produit, prix, etc.) est enregistrée par Crystal.
L’ensemble de ces données sera utilisé exclusivement par Crystal à des fins de contact avec le client et pour le traitement des commandes, et il ne sera pas divulgué à des tiers.
Crystal peut envoyer sur demande ces Conditions générales, mais elles peuvent être consultées à tout moment par le client / consommateur sur le site Web.
Le client inscrit peut également consulter les données par l’intermédiaire de la connexion client dans son propre compte.


Article 4 – Droit de rétractation

Une fois qu’il a reçu le(s) produit(s), le client / consommateur dispose d’un délai de réflexion de deux semaines. Ce délai débute à compter du jour où le produit est réceptionné.
Le client / consommateur peut utiliser ce droit en retournant le produit à Crystal durant ce délai. Le ou les produits réceptionnés peuvent être retournés uniquement si le scellé de l’emballage (flacon ou boîte) n’est pas brisé et si l’emballage est intact.

Les produits peuvent être renvoyés à l’adresse suivante :

Crystal Colloidals
Thomas Alva Edisonweg 3
6045 GN Roermond
Pays-Bas

Vous pouvez envoyer un message indiquant l’envoi en retour, à l’adresse E-mail ci-dessous :

info@crystal-colloidaal.nl

Article 5 – Droits et devoirs

Un délai de réflexion de deux semaines s’applique une fois que vous avez reçu le produit. Durant ce délai, le client / consommateur doit manipuler avec précaution le produit et l’emballage.
Le client / consommateur doit renvoyer un produit intact, scellé et non endommagé. Si le produit subit un dommage, Crystal facturera ce dommage au client / consommateur, ou la société refusera l’envoi en retour dans sa totalité.

Après une rétractation réussie, Crystal remboursera le cas échéant les montants payés par le client / consommateur dans les 5 jours après réception de l’envoi en retour.

Article 6 – Frais d’envoi en retour

Si le client / consommateur, ou en tant que client professionnel, utilise le droit de rétractation, les frais pour le renvoi des produits seront à la charge de Crystal.

Article 7 – Garantie et conformité

Lorsque le client / consommateur achète un produit auprès de Crystal, il a droit à tout moment à un bon produit, à condition qu’il l’utilise normalement. Si un produit ne répond pas aux attentes, Crystal se conformera intégralement aux dispositions de conformité du Code civil vis-à-vis du client / consommateur. Le client / consommateur doit à cet effet dans tous les cas prendre contact avec Crystal dans un délai raisonnable après constatation du défaut. Après ce contact, Crystal examine si ce défaut peut être réparé facilement ou si le produit sera remplacé par un nouveau produit à envoyer. Si cela s’avère impossible dans son ensemble, ou à court terme, Crystal offre la possibilité de résilier le contrat. Le client / consommateur est alors remboursé (d’une partie) du prix d’achat par Crystal.

Article 8 – Prix

Tous les prix sont exprimés en euros, TVA comprise, ils sont sans engagement et ne sont pas contraignants pour un renouvellement de commande éventuel. Les augmentations des coûts de matériaux, mesures législatives (salaires, charges sociales, impôts, et autres) et les variations de taux peuvent être répercutées.

Article 9 – Tribunal compétent

Le tribunal d’arrondissement dont dépend le siège (social) de Crystal, est compétent pour statuer sur les litiges qui découlent du contrat dans le cas où le client n’est pas un consommateur.

Le contrat entre Crystal et le client / consommateur est régi exclusivement par le droit néerlandais. En d’autres termes : seules la réglementation et la législation néerlandaises s’appliquent à ces conditions.

Article 10 – Clause de non-responsabilité

La composition et la réalisation du site Web de Crystal ont été entourées du plus grand soin possible. Il existe cependant toujours une possibilité qu’au fil du temps, certaines informations soient datées ou ne soient plus correctes. Crystal n’est pas responsable pour les conséquences d’activités qui sont entreprises sur la base des informations figurant sur son site Web.